Toutes les formalités administratives relatives à l'urbanisme et les services disponibles :
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Le document d'urbanisme de la commune de
Loupes est un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.)
- le certificat d'urbanisme d'information, il renseigne sur les règles d'urbanisme applicables à votre terrain et sur les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d'utilité publique, droit de préemption).
- le certificat d'urbanisme opérationnel, il indique si votre terrain peut-être utilisé pour la réalisation de votre projet et l'état des équipements publics existants (voies et réseaux) desservant votre terrain.
Le formulaire :
Travaux sur petite surface : La déclaration préalable est exigée si vos travaux créent entre 5m2 et 20m2 de surface de plancher ou d'emprise au sol (garage, abri de jardin, extension). Toutefois, si vos travaux (de 20 à 40m2) portent la construction initiale à plus de 170m2, il vous faudra alors un permis de construire.
Changement de destination : Une déclaration préalable est demandée si vous transformez un local commercial en local d'habitation par exemple, sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment.
Travaux modifiant l'aspect extérieur de votre maison : une déclaration est obligatoire si vos travaux modifient l'aspect initial du bâtiment (remplacement d'une porte ou de fenêtre par un nouveau modèle, percement d'une fenêtre, choix d'une nouvelle couleur pour la façade, clôture, terrasse, piscine.)
Le Formulaire :
- pour les travaux créant une nouvelle construction.
- pour les travaux sur une construction existante, ajoutant une surface de plancher supérieure à 20m2.
- pour les travaux sur une construction existante, ajoutant entre 20m2 et 40m2 de surface de plancher et portant la surface totlae de la construction à plus de 170m2. Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de la
future construction dépasse les 170m2.
Le formulaire :
Pour une maison individuelle ou ses annexes :
Pour un bâtiment agricole, un établissement recevant du public :
Les autorisations d'urbanisme accordées : http://www.mairie-loupes33.fr/accueil/urbanisme/
Mairie de Loupes - 19 route de Créon - 33370 LOUPES
Tél. : 05 56 21 98 17 - Fax : 05 56 68 34 79
e-mail : mairie.loupes@orange.fr