Séances du Conseil municipal

DELIBERATION AUTORISANT MME LE MAIRE A SIGNER TOUT ACTE NOTARIE CONCERNANT LE LOTISSEMENT «LES PRUNIERS»

Afin de finaliser les ventes des lots du lotissement des pruniers, Mme le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer tous les actes notariés concernant le lotissement «les pruniers ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents autorise Mme le Maire à signer les actes notariés concernant le lotissement « les pruniers ».

DELIBERATION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2014 :

Pour les subventions aux associations, les crédits sont inscrits au budget primitif communal 2014. Mme le Maire propose la répartition suivante : •

• Association Communale de Chasse Agrée : 300 € •
  
• Association Amicale des Secrétaires de Mairie : 100 € •
  
• Association des Familles Loupes-Bonnetan : 230 € •
  
• Association des Prisonniers de Guerre de Sallebeouf : 80 € •
  
• Association du Judo Club de Créon : 80 € •
  
• Association Paroissiale de Loupes-Bonnetan : 180 € •
  
• FNACA du Canton de Créon : 80 € •
  
• Association Française des Scléroses en Plaques (AFSEP) : 100 € •
  
• Association Les Clowns Stéthoscopes : 100 €
  

Voté à l’unanimité des membres présents. •

Association Aide au Développement Local par les Femmes au Sénégal (SUKHALI) : 100€

Contre : 0 Pour : 14 Abstention : 1 Monsieur Pierre Tibéri s’abstient étant partie prenante pour cette association.

Le montant total des subventions aux associations s’élève à 1350 €.

DELIBERATION POUR LA COMMISSION IMPOTS ET LA LISTE DES COMMISSAIRES PROPOSES

L’article 1650-1 du code général des impôts prévoit qu’il est institué, dans chaque commune, une commission communale des impôts directs (CCID). Pour les communes de 2000 habitants ou moins, la commission est composée du maire et de six commissaires. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Aussi, suite aux récentes élections, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs. Six commissaires titulaires ainsi que six commissaires suppléants seront désignés par la direction générale des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le conseil municipal. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal présents acceptent à l’unanimité la liste des commissaires proposés.

DELIBERATION INDEMNITE DE LINE BERNARD

Mme le Maire propose au conseil municipal de reconduire pour la durée du mandat municipal, l’indemnité de 500 € annuelle à Mme Line Bernard pour l’entretien de l’église de Loupes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents accepte la proposition de Mme le Maire.

DELIBERATION POUR LA CONVENTION DE LA LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE A L’ASSOCIATION BIG APPLE (ZUMBA)

Mme le Maire propose au conseil municipal de reconduire pour la saison 2014/2015 (de septembre à juin), la location de la salle polyvalente à l’association Big Apple à raison de :

Les mardis de 19 h 00 à 21 h30 soit 2 h 30

Les mercredis de 17 h 00 à 18 h 30 et de 19 h 00 à 21 h 30 soit 4 h00

Et les jeudis de 19 h 00 à 21 h 30 soit 2 h 30

Il sera donc demandé à l’association Big Apple, pour l’occupation de la salle sur ces horaires, une participation de 120 € par mois soit 1200 € pour l’année.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents accepte la proposition faite à l’association Big Apple de 1200 € à l’année pour l’occupation de la salle polyvalente.

 

SUBVENTION FDAEC 2014 :

Les modalités d’attribution du FDAEC (Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes) ont été votées par le Conseil Général au cours de l’assemblée plénière de décembre 2013. En réunion cantonale du 7 février 2014 dernier, présidée par M. Jean-Marie DARMIAN, vice-président du Conseil Général, il a été envisagé l’attribution de la somme de 8668,00 € à notre commune. Pour ce qui est des travaux de voirie, le financement propre de la commune doit être au moins égal à la contribution du Conseil Général.

Madame le maire propose DE RÉALISER en 2014 l’opération suivante : travaux de remise en état des chemins Pelet et du Gravey. •

Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

DÉLIBÉRATION POUR L’AGRANDISSEMENT DE L’ÉCOLE DU SIRP CURSAN/LOUPES SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE :

A la rentrée scolaire de septembre 2013, L’école Cursan/Loupes a ouvert une cinquième classe. Aucun local n’étant disponible, la commune de Cursan a mis à disposition du SIRP sa salle polyvalente. La commune de Cursan n’a plus de zones nouvelles à urbaniser ; La commune de Loupes voit son urbanisation progresser.

Par la délibération du 21/12/2013 le SIRP a décidé la construction de nouvelles classes, d’un préau, d’une salle d’évolution, d’un bureau de direction et de mises aux normes des sanitaires.

Le SIRP de Cursan/Loupes ayant la compétence de construire de nouvelles classes a besoin d’agrandir l’école. Madame le maire demande d’approuver le projet d’agrandissement de l’école de Cursan/Loupes et de s’engager à payer la participation de toutes les dépenses liées au programme d’agrandissement de l’école, déduction faite des subventions, selon la délibération du SIRP n°13042014 en date du 19 avril 2014. •

Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

DÉLIBÉRATION TAUX DES 4 TAXES :

Madame le maire propose de fixer les taux suivants pour l’année 2014 :

Taxe habitation : 15,12 %

Foncier bâti : 9,92 %

Foncier non bâti : 24,71 %

Taux Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 20,61 % •

Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

DELIBERATION AFFECTATIONS DES RESULTATS :

Madame le maire demande d’affecter les résultats de chaque compte administratif 2013, sur les budgets 2014, comme suit :

Budget Communal :

En Fonctionnement : 15537,20 Euros, en 2013 58124,64 Euros, en 2012

Soit une affectation pour 2014 de : +73661,84 Euros compte (1068)

En Investissement : -198849,00 Euros, en 2013 92342,03 Euros, en 2012

Soit une affectation pour 2014 de : -106506,97 Euros

Vu le déUicit d’investissement d’un montant de -106506,97 constaté à la clôture de l’exercice 2013, l’excédent de fonctionnement de 73661,81 est affecté d’office en réserve R1068 en investissement.

Budget Assainissement :

En Fonctionnement : 21938,65 Euros, en 2013 93402,30 Euros, en 2012

Soit une affectation pour 2014 de : +115340,95 Euros

En Investissement : 21442,26 Euros, en 2013 -16658,47 Euros, en 2012

Soit une affectation pour 2014 de : +4783,79 EUROS

Budget Transport scolaire

En Fonctionnement : -4408,40 Euros, en 2013 418,96 Euros, en 2012

Soit une affectation pour 2014 de : ‐3989,44 Euros

En Investissement : 1754,31 Euros, en 2013 11393,47 Euros, en 2012

Soit une affectation pour 2014 de : +13147,78 Euros

Budget Lotissement : Etant donné qu’il n’ y a pas eu d’opération en 2013, pas d’affectation de résultat •

Voté à l’unanimité des membres présents et représentés

 

DELIBERATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2014 :

Les budgets primitifs sont votés par chapitre. Pour chaque budget prévisionnel présenté, il en ressort un équilibre tant en recettes qu’en dépenses.

‐ Budget communal :

Section de Fonctionnement : RESULTAT EQUILIBRE (depenses--‐recettes) : 633707,72 Euros.

Section d'Investissement : RESULTAT EQUILIBRE (depenses--‐recettes) : 393981,23 Euros. •

Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

‐ Budget Assainissement :

Section de Fonctionnement : RESULTAT EQUILIBRE (depenses--‐recettes) : 165247,49 Euros.

Section d'Investissement : RESULTAT EQUILIBRE (depenses--‐recettes) : 117351,28 Euros. •

Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

‐ Budget transport scolaire :

Section de Fonctionnement : RESULTAT EQUILIBRE (depenses--‐recettes) : 23716,10 Euros.

Section d'Investissement : RESULTAT EQUILIBRE (depenses--‐recettes) : 17724,44 Euros. •

Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

‐ Budget lotissement : Considérant que les sous seing sont signés et conformément à l’instruction Budgétaire et comptable M14, tome II, chapitre 4, paragraphe 4.2, le budget primitif lotissement a été élaboré tenant compte de la production et de la commercialisation des lots dans la même année. A chaque acte notarié faisant état de la vente de chacun des 5 lots, une décision modificative sera prise en conseil municipal pour constater la diminution des stocks. Section de Fonctionnement : RESULTAT EQUILIBRE (depenses--‐recettes) : 644872,96 Euros.

Section d'Investissement : RESULTAT EQUILIBRE (depenses--‐recettes) : 148399,12 Euros. •

Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

DÉLIBÉRATION POUR DÉTERMINER LE NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) :

En application de les articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-7 à R.123-15 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire. Le maire étant président de droit. Madame le maire propose de fixer le nombre des membres à 8 (4 élus du conseil municipal et 4 membres extérieurs au conseil municipal) •

Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

 

DÉLIBÉRATION POUR DÉSIGNER LES REPRÉSENTANTS AU CCAS AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL :

Madame le maire propose de procéder à l’élection des 4 membres du conseil municipal appelés à siéger au CCAS.

les candidats qui souhaitent siéger au CCAS : Mr TIBERI, Mme Carrasco, Mme Degeil-Delpeyre, Mme Gravellier, Michelle Vanassche

VOTANTS : 15 EXPRIMES : 15 Pierre TIBERI : 14 voix Karine CARRASCO : 10 voix Marie‐Monique DEGEIL-DELPEYRE : 14 voix Marie-Claire GRAVELLIER : 14 voix Michelle Vannasche : 08 voix

Sont élus membres du CCAS : Pierre TIBERI ; Karine CARRASCO ; Marie‐Monique DEGEIL-DELPEYRE ; Marie-Claire GRAVELLIER.

DÉLIBÉRATION POUR DÉSIGNER LE DELEGUE ELU AU CNAS (Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales) :

Madame le maire rappelle que la commune de Loupes adhère au Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales dont les délégués sont renouvelés au lendemain des élections municipales. (montant de la cotisation annuelle 748 euros)

Le délégué local des élus est le représentant de la structure adhérente auprès du CNAS. Son rôle est présenté dans la fiche « les délégués locaux » ainsi que dans la charte de l’action sociale communiquées à l’adhérent.

Madame le maire rappelle les dispositions de l’article 24-1-1 du Règlement de Fonctionnement du CNAS :

‐ Pour les collectivités territoriales adhérentes et autres personnes morales exerçant une mission de service public : le délégué local des élus est désigné par l’organe délibérant parmi ses membres.

Conformément à l’engagement pris au moment de l’adhésion au CNAS, madame le maire invite donc le conseil municipal à se prononcer sur la désignation du délégué local du collège des élus Madame DEGEIL-DELPEYRE Marie-Monique se présente déléguée élue au CNAS. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

De désigner Mme DEGEIL‐DELPEYRE 2ème adjointe au maire déléguée élue du CNAS pour le mandat 2014-2020. •

Voté à l’unanimité des membres présents et représentés. 

DÉLIBÉRATION POUR LES INDEMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS :

Au vu des articles L2123-20 à 2123-24-1 du CGCT qui fixent les taux maximum des indemnités de fonction des maires,

Au vu du procès verbal de la séance d’installation du conseil municipal du 29 mars 2014, c

onstatant l’élection du maire et des quatre adjoints,

Au vu des arrêtés municipaux du 02 avril 2014 portant délégation de fonctions à Mesdames DEGEIL-DELPEYRE et GRAVELLIER, adjointes, et Messieurs PELLEGRIN et CEZERAC, adjoints,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité en pourcentage de l’indice brut 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction public ne peut dépasser 31 % pour le maire et 8,25 % pour un adjoint, madame LESVIGNES Véronique propose, comme convenu en séance de travail, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit :

pour le maire 26,97% de l’indice 1015 et pour les adjoints 7,18% de l’indice 1015.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’accepter le montant des indemnités proposées par Madame Véronique LESVIGNES.

 

DÉLIBÉRATION POUR LA DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SIRP CURSAN-LOUPES :

Il est proposé au Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Cursan-Loupes (SIRP) deux titulaires et deux suppléants.

Titulaire : Madame LESVIGNES Véronique,

Suppléante : Madame DEGEIL‐DELPEYRE

Titulaire : Madame GRAVELLIER Marie-Claire,

Suppléante : Madame SABATTE Sandrine

Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

 

DÉLIBÉRATION POUR LA DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SIAEPANC DE BONNETAN :

Il est proposé au Syndicat de l’Eau et de l’Assainissement non collectif de Bonnetan (SIAEP) pour la compétence A, adduction d’eau, un titulaire, Mr CEZERAC Jean et un suppléant , Mr UTIEL Philippe et pour la compétence B, assainissement non collectif, un titulaire, Monsieur PELLEGRIN Jean-Marie et un suppléant, Monsieur TIBERI Pierre.

Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

 

DÉLIBÉRATION POUR LA DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SIETRA DE LA PIMPINE :

Il est proposé au Syndicat Intercommunal d’Etudes, de Travaux, de Restauration et d’Aménagement de la Pimpine (SIETRA) deux délégués titulaires, Monsieur HERAUD Louis et Madame GRAVELLIER Marie-Claire et une suppléante, Madame LESVIGNES Véronique.

Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

 

DÉLIBÉRATION POUR LA DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SIECM :

Il est proposé au Syndicat Intercommunal de l’Electricité de Camarsac-Montussan (SIECM), deux délégués titulaires, Messieurs BIAUDE Stéphane et NAU Philippe. Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

 

DÉLIBÉRATION POUR LA DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SIAMD :

Il est proposé au Syndicat des Aides Ménagères à Domicile de Camblanes et Meynac, deux délégués titulaires, Mesdames VANASSCHE Michèle et GRAVELLIER Marie-Claire.

Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

 

DÉLIBÉRATION POUR LA DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ A L’OFFICE DE TOURISME DU CRÉONNAIS :

Il est proposé de nommer comme délégué à l’Office de Tourisme du Créonnais, Madame GRAVELLIER Marie-Claire.

Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

 

DÉLIBÉRATION POUR LA DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT SÉCURITE ROUTIERE ET DÉFENSE :

Il est proposé comme référent à la sécurité routière et à la défense, Monsieur BIAUDE Stéphane.

Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

 

DÉLIBÉRATION POUR LA DÉSIGNATION DES RÉFÉRENTS « ALERTES DIVERSES » :

Il est proposé comme référents aux alertes diverses (canicule, météo, vigipirate), Monsieur BIAUDE Stéphane et Monsieur NAU Philippe.

Voté à l’unanimité des membres du conseil présents et représentés.

L’an deux mille quatorze à dix heures, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur CAZAUX Olivier, premier adjoint. Monsieur Cazaux fait l’appel et procède à la mise en place du Conseil Municipal.

PRESENTS : Mesdames LESVIGNES, CARRASCO, DEGEIL-DELPEYRE, GRAVELLIER, SABATTE, VANASSCHE et Messieurs AUBERT, BIAUDE, CEZERAC, PELLEGRIN, ROUSSEAU, UTIEL.

EXCUSES : Mr HERAUD, pouvoir à Mme LESVIGNES Mr TIBERI, pouvoir à Monsieur AUBERT Mr NAU, pouvoir à Mme DEGEIL-DELPEYRE

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 10H00.

Madame SABATTE est nommée secrétaire de séance, Monsieur CAZAUX passe la présidence à Monsieur PELLEGRIN le doyen d’âge. Monsieur PELLEGRIN rappelle qu’en application des articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret, à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Madame Véronique LESVIGNES se présente maire. Elle est élue à la majorité et est installée immédiatement dans ses fonctions. Madame Lesvignes rappelle que les adjoints sont élus selon les mêmes conditions que le maire (articles L2122-4 et L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales). En application des articles 2122-1 et 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal. La commune dispose à ce jour de quatre adjoints. Au vue de ces éléments, elle propose de fixer le nombre d’adjoints à quatre. Voté à l’unanimité des membres présents et représentés. Monsieur PELLEGRIN Jean-Marie se présente 1er adjoint au maire. Il est élu à la majorité et est installé immédiatement dans ses fonctions. Madame DEGEIL-DELPEYRE Marie-Monique se présente 2ème adjointe au maire. Elle est élue à la majorité et est installée immédiatement dans ses fonctions Monsieur CEZERAC Jean se présente 3ème adjoint au maire. Il est élu à la majorité et est installé immédiatement dans ses fonctions. Madame GRAVELLIER Marie-Claire se présente 4ème adjointe au maire. Elle est élue à la majorité et est installée immédiatement dans ses fonctions.

Après élection du Maire et des adjoints, l’ordre du jour est épuisé.

La séance est levée à 10H55.